La cession de droits – Le Blabla de la Com n°7

BlaBla Blog 7Grande problématique, qui semble mal connue, les droits d’auteurs et leur cession sont pourtant des éléments fondamentaux de la communication et de sa gestion.

En effet, chaque élément d’une campagne publicitaire est susceptible d’être un sujet de discussion des droits d’auteurs ou d’image : l’idée, le concept, le slogan, les photos, la création, les mannequins/acteurs, la voix, la musique…

Précision et anticipation

Chaque élément doit faire l’objet d’un contrat écrit (cela peut être un devis ou une autre forme plus rédigée) précisant :

La zone géographique: sur quels territoires seront utilisés les éléments

Les supports : Sur quels supports seront diffusés les éléments (presse, web, tv, radio, affichage routier, cinéma <en précisant les noms et formats des supports, ainsi que le nombre de parution ou la durée de diffusion>, supports print, flyers, plaquettes commerciales, pochettes, kakémonos, Roll-Up…)

La durée: les droits sont-ils cédés pour 1 mois, 6 mois, 3 ans, 5 ans, 10 ans… (On vous voit venir, à vie n’est pas autorisé par la loi…)

Le prix: et oui! Une fois qu’on a répondu aux questions Où, Quoi, et Quand, il faut répondre au Combien! Et c’est là que ça se corse….

Chaque point doit être négocié de façon précise entre l’annonceur et l’auteur (ou l’acteur) pour l’utilisation de son travail (ou de son image). La loi protège à vie l’auteur ou le créateur. L’utilisation « abusive », même minime, peut entraîner des dommages et intérêts, librement fixés à la demande du détenteur des droits. C’est un peu comme la loi Evin, ça peut faire mal…

On en parle dans un prochain Blabla de la Com!

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